Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
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Les présentes conditions régissent votre utilisation de ChaiRaise (le « Service »), exploité par Portfolio Leverage Co. (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à accepter ces conditions en son nom, et « vous » désigne également cette organisation.
1. Le Service
ChaiRaise est un CRM de collecte de fonds assisté par IA, destiné aux organisations à but non lucratif. Il offre un espace de travail partagé pour les donateurs, activités, notes, opportunités, rappels et campagnes, des rôles et invitations d'équipe, l'envoi d'e-mails avec des fonctions de conformité intégrées, l'import et l'export de données, et des fonctions d'IA de rédaction, de recherche et de conseil. Les fonctionnalités varient selon l'offre, comme indiqué sur notre page de tarifs.
2. Comptes et équipe
- Vous devez avoir au moins 18 ans, fournir des informations exactes lors de l'inscription et vérifier votre adresse e-mail.
- Gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte.
- Les administrateurs de l'organisation décident qui la rejoint et avec quel rôle (administrateur, responsable, collecteur ou lecteur), et doivent retirer les accès lorsqu'une personne s'en va.
- Prévenez-nous sans délai à l'adresse ci-dessous si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- envoyer de spam ni d'e-mail que le destinataire n'a pas accepté de recevoir lorsque la loi exige un consentement, ni tenter de contourner les mécanismes de désinscription, d'exclusion, de mention ou de consentement de ChaiRaise ;
- utiliser le Service pour une collecte frauduleuse ou trompeuse, ni pour usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
- importer des données que vous n'avez pas le droit de traiter, ni de contenu illicite, harcelant ou contrefaisant ;
- importer de logiciel malveillant, sonder ou attaquer le Service, tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, ni dépasser les limites de débit par des moyens automatisés ;
- utiliser les fonctions d'IA pour créer des contenus trompeurs ou nuisibles, ni présenter un résultat de l'IA comme un fait vérifié sans l'avoir contrôlé ;
- revendre le Service, ni en faire l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi.
Vous êtes responsable de votre usage des données client et de vos communications. En particulier, il vous appartient de disposer d'une base légale pour conserver les données de chaque donateur et pour le contacter, y compris de tout consentement exigé par le RGPD, la loi israélienne sur les communications (article 30A), la loi américaine CAN-SPAM, le droit français (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques) ou toute autre loi qui vous est applicable, et de fournir des coordonnées d'expéditeur exactes, comme votre adresse postale. Les fonctions de conformité de ChaiRaise vous aident à respecter ces règles mais ne remplacent pas vos propres obligations légales.
4. Vos données
- Propriété : vous conservez tous les droits sur les données et contenus que vous placez dans ChaiRaise. Nous n'en revendiquons pas la propriété.
- Licence accordée : vous nous autorisez à héberger, traiter et transmettre vos données uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assister le Service, y compris leur transmission à nos sous-traitants ultérieurs (par exemple notre fournisseur d'IA lorsqu'un utilisateur déclenche une fonction d'IA).
- Vie privée : notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Pour les données des donateurs, vous êtes responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant.
- Export et suppression : vous pouvez à tout moment exporter vos données ou supprimer des donateurs, voire toute votre organisation, depuis le Service. La suppression d'une organisation est définitive et irréversible.
- Suggestions : si vous nous faites des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.
5. Fonctions d'IA
- Les fonctions d'IA reposent sur Claude Opus 5.5 d'Anthropic, via nos serveurs. Vous n'avez pas besoin de votre propre clé API.
- Les résultats de l'IA (brouillons, recherches, scores, montants suggérés et conseils) sont générés automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets ou obsolètes. Les recherches peuvent s'appuyer sur des sources web publiques erronées.
- Relisez et modifiez tout résultat de l'IA avant de vous y fier ou de l'envoyer. Vous êtes responsable de chaque message envoyé et de chaque décision prise.
- Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des résultats de l'IA, ni aucun résultat de collecte.
6. Offres, essai et facturation
- Starter : gratuite, jusqu'à 100 donateurs et un utilisateur, avec les fonctionnalités indiquées sur notre page de tarifs.
- Professional : 149 $ par mois, facturés annuellement à l'avance en dollars américains, taxes applicables en sus. L'abonnement appartient à l'organisation et chaque membre bénéficie des fonctionnalités de l'offre.
- Essai gratuit : le premier abonnement Professional d'une organisation commence par un essai gratuit de 14 jours. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, votre moyen de paiement est débité pour la première année à la fin de l'essai.
- Renouvellement : les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
- Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez les fonctionnalités payantes jusque-là. Votre organisation passe ensuite à l'offre Starter et ses données sont conservées.
- Remboursements : les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou accord écrit de notre part.
- Évolution des prix : nous annoncerons toute modification de prix au moins 30 jours à l'avance ; elle s'appliquera à votre prochain renouvellement.
- Entreprise : tarifs et conditions sur mesure convenus par écrit.
Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.
7. Disponibilité et évolutions
Nous faisons en sorte que ChaiRaise soit disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, et nous ne prenons aucun engagement de disponibilité sauf accord écrit dans un contrat Entreprise. Le Service dépend de prestataires tiers et peut être interrompu pour maintenance, en cas de panne ou d'événements indépendants de notre volonté. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous arrêtons le Service dans son ensemble, nous vous préviendrons au moins 30 jours à l'avance afin que vous puissiez exporter vos données.
8. Suspension et résiliation
- Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre organisation à tout moment.
- Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, si votre utilisation crée un risque de sécurité ou juridique, ou si la loi l'exige. Lorsque c'est raisonnable, nous vous préviendrons d'abord et vous donnerons la possibilité de remédier au problème et d'exporter vos données.
- Les articles 4, 5, 9, 10 et 12 survivent à la résiliation.
9. Exclusion de garanties
Sauf stipulation expresse des présentes conditions, le Service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de dons ou de données, résultant des présentes conditions ou du Service ou s'y rapportant, même si elle a été avertie de cette possibilité.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations relatives au Service est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou à 100 dollars américains si vous n'avez rien payé.
Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, notamment en cas de fraude, ou de décès ou de dommage corporel causé par négligence.
11. Garantie
Vous nous défendrez et nous indemniserez contre toute réclamation de tiers découlant de vos données client, des communications que vous envoyez via le Service, ou de votre manquement aux présentes conditions ou à la loi applicable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État de New York (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de l'État et les tribunaux fédéraux situés dans le comté de New York (New York) ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes conditions ou du Service ou s'y rapportant. Rien dans le présent article ne prive un consommateur de la protection des dispositions impératives du pays où il réside.
13. Dispositions générales
- Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous en informerons les administrateurs des organisations par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation des conditions mises à jour.
- Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.
- Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
- Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité et tout contrat Entreprise écrit, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.
- Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies pour votre commodité et, en cas de divergence, la version anglaise fait foi.
14. Contact
Portfolio Leverage Co., exploitant de ChaiRaise. E-mail : yuri.kruman@gmail.com. Notre adresse postale est communiquée sur demande.